ARTICLE 1: CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.medievae.fr

ARTICLE 2: COMMANDES

Les présentes conditions de vente s'appliquent pour les commandes passées :

* par Internet : www.medievae.fr * par courrier : Medievae, 383 Avenue Maurice Racamond, 84310 Morières-lès-Avignon

ARTICLE 3: DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les offres sont considérées comme valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site Internet www.medievae.fr

Les offres restent tributaires de l'évolution du stock. Si un article n'est plus disponible, Medievae proposera au client un article équivalent. Si celui-ci refuse, Medievae le remboursera dans les meilleurs délais (en cas de paiement en ligne) ou lui retournera son paiement par chèque le cas échéant.

Si l'article est disponible, Medievae l'expédiera au client après réception du paiement dans les meilleurs délais. Il peut se passer quelques jours entre la commande du client et sa prise en charge par nos équipes.

ARTICLE 4: PRIX

Les prix sont uniquement indiqués en euros et sont réputés nets. Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

ARTICLE 5: FRAIS DE PORT

En attendant le déploiement d'une solution de paiement en ligne, tous les articles vendus sur le site Internet et payés par chèques sont proposés n'incluent pas dans leur prix les frais de port. Après réception de la précommande, Medievae prendra contact avec le client pour lui signifier le montant des frais de port.

ARTICLE 6: PAIEMENT

Actuellement le client peut régler ses commandes uniquement par chèque. Le client est recontacté dans les jours qui suivent pour se voir signifier le montant des frais de ports appliqués à la commande. La réception ne sera expédiée qu'après réception et encaissement du chèque.

ARTICLE 7: LIVRAISON

Medievae livre le client à domicile en faisant appel aux services d'un prestataire tiers. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement.

ARTICLE 11: RESPONSABILITE

La responsabilité de Medievae ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.

ARTICLE 12: DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, l'affaire relèvera du Tribunal de Commerce d'Avignon.

ARTICLE 13: ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Medievae. Mise à jour des conditions générales de vente le 09 novembre 2009.