Nos conditions de ventes

ARTICLE 1: CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.medievae.fr  

ARTICLE 2: COMMANDES Les présentes conditions de vente s'appliquent pour les commandes passées : par Internet : www.medievae.fr par courrier : Patrick Duval, Impasse des Tonneliers, 84 310 Morières Les Avignon   

ARTICLE 3: DISPONIBILITE DES ARTICLES Les offres sont considérées comme valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site Internet www.medievae.fr Les offres restent tributaires de l'évolution du stock. Si un article n'est plus disponible, Medievae Reproductions Historiques proposera au client un article équivalent. Si celui-ci refuse, Medievae Reproductions Historiques le remboursera dans les meilleurs délais (en cas de paiement en ligne) ou lui retournera son paiement par chèque le cas échéant.   Si l'article est disponible, Medievae Reproductions Historiques l'expédiera au client après réception du paiement dans les meilleurs délais. Il peut se passer quelques jours entre la commande du client et sa prise en charge par nos équipes.  

ARTICLE 4: PRIX Les prix sont uniquement indiqués en euros et sont réputés nets. Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.  

ARTICLE 5: FRAIS DE PORT Ils sont calculés automatiquement dès que votre commande est finalisée, avant sa confirmation et le paiement.  

ARTICLE 6: PAIEMENT Vous pouvez régler vos achats par différents moyens de paiement : - Paypal - Carte bancaire via Paypal (sans inscription) - Virement bancaire - Chèque bancaire  

ARTICLE 7: LIVRAISON Medievae Reproductions Historiques livre le client à domicile en faisant appel aux services d'un prestataire tiers. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement.  

ARTICLE 8: RESPONSABILITE La responsabilité de Medievae Reproductions Historiques ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.  

ARTICLE 9: DROIT APPLICABLE Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, l'affaire relèvera du Tribunal de Commerce d'Avignon.  

ARTICLE 10: ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Medievae Reproductions Historiques.

Mise à jour des conditions générales de vente le 28 Janvier 2015.

Mentions légales Medievae.fr est édité par Patrick Duval, inscrit en qualité de commerçant. SIRET 39511690800033 TVA : FR66395116908 MEDIEVAE REPRODUCTIONS HISTORIQUES, 36, passage du tonnelier, 84310 Morières Les Avignon

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